Dernière mise à jour : 2026-04-18
Mentions légales
1. Éditeur du service
Le service Quorum (ci-après « Quorum » ou « le Service ») est édité par :
Nicolas Antoine Personne physique exerçant une activité indépendante, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous la dénomination commerciale SyndIQ.
Rue du Molauvint 33 5030 Gembloux — Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 1000.361.295 Numéro de TVA : BE 1000.361.295 E-mail : contact@quorum.syndiq.com
Quorum est un produit de SyndIQ.
2. Directeur de la publication
Nicolas Antoine, en qualité d'éditeur du Service.
3. Hébergement
Le Service est distribué par :
Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis Site : https://vercel.com
L'infrastructure applicative principale de Quorum est opérée depuis la région Europe (Francfort, eu-central-1) via les prestataires suivants :
- Supabase Inc. — base de données, authentification, stockage des fichiers, communication temps réel
- Vercel Inc. — distribution applicative via des points de présence européens
Voir la politique de confidentialité pour la liste complète des sous-traitants et leurs zones géographiques.
3 bis. Données hébergées en Europe
Les données applicatives de Quorum (comptes utilisateurs, associations de copropriétaires, assemblées générales, procès-verbaux, convocations) sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne, plus précisément en Allemagne (Francfort).
En conséquence, l'ensemble des traitements est soumis :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
- à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Certains sous-traitants techniques accessoires (e-mails transactionnels, supervision d'erreurs) peuvent impliquer un traitement limité hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, Quorum s'appuie sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) pour garantir un niveau de protection équivalent. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
4. Contact
Pour toute question relative au Service : contact@quorum.syndiq.com
Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles : privacy@quorum.syndiq.com
Voir la politique de confidentialité pour le détail des droits des personnes concernées et la procédure d'exercice.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Éléments protégés
L'ensemble des éléments composant le Service Quorum et plus largement la marque SyndIQ est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et toute autre disposition applicable de la propriété intellectuelle. Ces éléments incluent notamment :
- le code source, les algorithmes, l'architecture logicielle et les interfaces applicatives ;
- les bases de données, leur structure et leur contenu (protection sui generis, articles XI.305 et suivants du Code de droit économique belge) ;
- les marques SyndIQ et Quorum et leurs logos associés ;
- les textes, illustrations, graphismes, modèles de documents (convocation, procès-verbal) et leur mise en forme ;
- la documentation utilisateur, les guides et les contenus d'aide.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Nicolas Antoine ou des tiers lui ayant concédé les droits d'utilisation correspondants.
5.2. Interdictions
Sauf autorisation écrite préalable et expresse, il est interdit :
- de reproduire, représenter, diffuser, modifier ou adapter tout ou partie du Service ;
- de procéder à la décompilation, au désassemblage ou à l'ingénierie inverse de tout ou partie du code ;
- d'extraire, de réutiliser ou de constituer une base de données concurrente à partir des données techniques et de structure exposées par le Service ;
- d'utiliser les marques, logos et signes distinctifs de Quorum ou SyndIQ à des fins non autorisées.
5.3. Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose son auteur à des poursuites civiles (en réparation du préjudice) et pénales (contrefaçon — articles XV.103 et suivants du Code de droit économique belge), sans préjudice de la suspension immédiate de l'accès au Service.
6. Assurance responsabilité civile professionnelle
L'activité de Nicolas Antoine, éditeur du Service, est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle :
AG Insurance — Police RC Entreprise n° 03/66.862.198/000
7. Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
L'utilisation du Service est soumise aux Conditions générales d'utilisation et à la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Sauf dispositions légales impératives contraires (notamment les règles protectrices des consommateurs), tout litige relatif au Service relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'Entreprise de Liège, division de Namur.
9. Signalement
Tout contenu ou comportement susceptible de contrevenir aux lois applicables peut être signalé à l'adresse contact@quorum.syndiq.com.